هيكلة الإتحادية

          Les organes de la Fédération sont :

 

–    L’Assemblée Générale ;

–    Le Conseil Supérieur de la Fédération ;

–    Le Bureau Exécutif;

–    Les Sections.

 

A)   ASSEMBLEE GENERALE.

 

L’Assemblée Générale de la Fédération se compose :

 

a)     – des membres qui remplissent les conditions, à jour de leurs cotisations

annuelles et de leurs arriérés ;

b)     – des membres du Bureau Exécutif National ;

c)     – du Président du Conseil Supérieur ;

d)     – des Président des sections ;

e)     – d’un délégué par section, à raison d’une voix pour toute cotisation de 100.000 UM payée.

 

L’Assemblée Générale est l’instance suprême de la Fédération. Elle délibère sur les problèmes d’intérêt général intéressant la Fédération.

 

L’Assemblée Générale élit le Président et les membres du Conseil Supérieur de la Fédération ainsi que les délégués de la Fédération au Congrès de l’U.N.P.M.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois tous les trois ans sur convocation du Président de la Fédération. Elle peut tenir des sessions extraordinaires convoquées par le Président de la Fédération où à la demande des 2/3 de ses membres.

 

L’Assemblée Générale est dirigée par un bureau élu par elle sur proposition du bureau sortant :

 

Ce bureau est composé de :

 

-Un Président ;

-Un Vice-président ;

-Deux Assesseurs ;

-Le rapporteur sera le Secrétaire Général de la Fédération ou son adjoint.

 

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est établi par le Bureau Exécutif de la Fédération.

 

Les délibérations ou votes de l’Assemblée Générale ne seront valables que si la majorité simple des voix de ses membres sont présents ou représentés.

 

Si le quorum n’est pas atteint, la séance est levée et reprise la journée suivante au plus tard. Cette fois-ci, la présence de 1/3 des voix des adhérents suffit à rendre valables les délibérations et votes.

Les décisions de l’Assemblée Générale réunie en session ordinaire ou extraordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Au cas ou cette majorité ne soit pas acquise, les mêmes membres procèdent à un 2ème tour du scrutin et, dans ce dernier cas, les décisions seront prises à la majorité simple (moitié + 1) des voix.

 

Seuls participent aux délibérations et aux votes les membres de la Fédérationprésents ou représentés à la réunion de l’Assemblée Générale.

 

Peuvent cependant assister aux travaux, à titre d’observateurs :

 

–          Un ou des représentants de l’U.N.P.M. ;

–          Un ou des représentants de l’Administration Centrale ;

–          Des invités de la Fédération ;

–          Les techniciens chargés par la Fédération d’études

particulières touchant le domaine du Commerce.

 

Le Président de la Fédération est élu par l’Assemblée Générale pour une période de trois ans. Il est rééligible.

 

Le Président veille à la réalisation des objectifs de la Fédération.

Il représente légalement la Fédération auprès de toutes les instances publiques et privées. Il ordonne les dépenses de la Fédération.

 

B) LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA FEDERATION :

 

L’Assemblée Générale élit en son sein, pour une période de trois ans, un Conseil Supérieur de la Fédération de 45 membres dont le Président et deux Vice-Présidents.

 

Sont membres de droit du Conseil Supérieur :

 

–          Le Bureau Exécutif de la Fédération ;

–          Les délégués Régionaux ;

–          Les Présidents des Sections Sectorielles.

Le Conseil Supérieur de la Fédération est élu pour trois ans. Il est, dans l’intervalle qui s’étend entre deux sessions ordinaires, le dépositaire des prérogatives de l’Assemblée Générale.

 

A ce titre, il oriente et contrôle l’action du Bureau Exécutif.

 

Le Conseil Supérieur se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation de son Président ou du Bureau de la Fédération. Il peut tenir des réunions extraordinaires sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité de ses membres ou sur convocation du Bureau Exécutif de la Fédération.

 

 

C) LE BUREAU EXECUTIF :

 

Le Bureau Exécutif de la Fédération se compose de 25 membres dont ;

 

–          Un Président ;

–          Deux Vices-Présidents ;

–          Un Trésorier Général ;

–          Un Trésorier Général Adjoint ;

–          20 membres.

 

Le Président du Conseil Supérieur est membre de droit du Bureau Exécutif de la Fédération.

 

            Le Président du Bureau Exécutif est de droit le Président de la Fédération.

 

Il est secondé par un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint et des Conseillers désignés, sur sa proposition, par le Bureau de la Fédération. Leursattributions et les modes de fonctionnements qui les concernent sont définis par décision du Bureau Exécutif de la Fédération.

 

Le Bureau Exécutif de la Fédération est élu par l’Assemblée Générale pour une période de trois ans. Ses membres sont rééligibles.

 

Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion de la Fédération. Il se réunit une fois par mois et peut tenir des réunions extraordinaires sur convocation de sont Président ou à la demande de 2/3 de ses membres présents. Il rend compte de sa gestion au Conseil Supérieur de la Fédération.

 

La Fédération est représentée au niveau régional par un délégué régional dont les pouvoirs et le mode de désignation sont fixés par décisions de celle-ci.

 

D) SECTIONS :

 

L’Assemblée Générale de la section est composée de l’ensemble de ses adhérents à jour de leurs cotisations annuelles.

 

Chaque membre dispose d’un ou plusieurs voix en fonction du montant de la cotisation qu’il verse à raison d’une voix pour mille ouguiya.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire, organe suprême de la section, se réunit une fois tous les trois ans et peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation du Président de la Section ou à la demande des 2/3 de ses membres.

 

Elle élit le Bureau de la section et le délégué à l’Assemblée Générale de la Fédération, approuve le programme annuel de la section et donne au bureau toutes les orientations générales concernant ses activités.

 

Le quorum de l’Assemblée Générale de la section est fixé à la majorité simple de ses membres et ses décisions sont prises à la majorités simple. Au cas où ce quorum n’est pas atteint, la première réunion sera reportée et reprise le jour suivant au plus tard. Au cours de cette deuxième réunion les membres présents prendront valablement toutes les décisions à la majorité simple.

 

Le Bureau de la section est composé de :

 

–          Un Président ;

–          Un 1er Vice-président ;

–          Un 2ème  Vice-président ;

–          Un Trésorier Général ;

–          Un Trésorier Général Adjoint ;

–          Six Membres.

 

Le Bureau, organe exécutif de la section, exécute le programme annuel, mène toutes les activités qui lui sont dévolues et représente la section auprès des autorités administratives de son département et auprès de la Fédération du Commerce ; son mandat est de trois ans.

 

Les sociétés et établissements peuvent être organisés en sections sectorielles sur la base de leurs spécialisations.